Contact

Centre des Formalités des Entreprises CFE

Toulouse
05 61 10 47 47 – Tapez 1, puis 3
cfe@cm-toulouse.fr

Antenne du Comminges
05 61 89 17 57
stgaudens@cm-toulouse.fr

On vous accueille
du lundi au vendredi
de 8h00 à 17h00.

« Création d'entreprise »
Je lance mon activité et je m'immatricule

L'assistance aux formalités de création d'entreprise

En quoi cela consiste t-il ?

La CMA a pour mission de vous informer et de vous conseiller dans les formalités d’immatriculation de l’entreprise au Répertoire des Métiers et si besoin au Registre du Commerce et des Sociétés. 

Un conseiller vous informe sur les pièces à fournir pour vous immatriculer suivant le secteur d’activité et le statut juridique, ainsi que sur les tarifs applicables.

  • Il contrôle l’ensemble des documents nécessaires à l’inscription.
  • Il effectue l’immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers et vous remet les numéros d’identification : code NAFA, numéro SIRENE et SIRET.
  • Il transmet votre dossier de création aux organismes partenaires de l’entreprise : RCS, centre des impôts, caisses sociales, INSEE, URSSAF, les greffes, CMA France.
  • Il vous délivre l’extrait d’immatriculation (D1) justifiant de la création d’entreprise et la carte d’Artisan, véritable « carte d’identité » de l’entreprise ainsi que la carte d’Ambulant.

 

Pour qui ?

Les bénéficiaires de cette assistance sont les créateurs ou repreneurs d’entreprise artisanale, quel que soit le statut juridique choisi : entreprise individuelle, EIRL ou sociétés.

 

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