« Création d'entreprise »
Je me fais accompagner dans ma démarche

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr sont :

Éditeur du Site : Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne (CMA 31) 18 bis boulevard Lascrosses BP 91030 31010 Toulouse Cedex 6 Tél : 05 61 10 47 47  Fax : 05 61 10 47 48 Courriel : contact@cm-toulouse.fr Site web : https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr

Hébergement : SAS OVH via la société Gecko Info 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix https://www.ovh.com/

Réalisation et conception du site internet : IWEGO – WG Communication – Gecko Info 11 Rue Michel Labrousse 31100 Toulouse Site Web : www.iwego.fr Plateforme de gestion de contenu : WordPress

Conditions d’utilisation Cookies : Le site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Liens hypertextes : Le site internet https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr de la CMA 31 peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La CMA 31 ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. La CMA 31 ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr sans l’autorisation expresse et préalable de la CMA 31.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de La CMA 31, il lui appartiendra d’adresser un email à communication@cm-toulouse.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La CMA 31 se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis : Un large éventail des activités de la CMA 31 ainsi que des informations sont présentés sur notre site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr.

La CMA 31 s’efforce de fournir sur le site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse communication@cm-toulouse.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la CMA 31.

Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent sur le site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la CMA 31 à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la CMA 31. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges : Les présentes conditions du site https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.creer-et-gerer-son-entreprise.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Inscription en ligne ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de vous inscrire à une formation, ou de recevoir des informations sur les formations.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Utilisation du logo de la CMA 31 Le logo de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est une marque déposée, propriété exclusive du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Il est une création originale protégée par le droit d’auteur dont la contrefaçon est pénalement répréhensible. Toute utilisation par des tiers non autorisés pourra être sanctionnée.