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Pôle Transmission – Reprise

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« Cession d'entreprise »
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L'assistance aux formalités de cessation d'activité

En quoi cela consiste-t-il ?

Nous vous informons et conseillons dans les formalités de cessation d’activité de l’entreprise au Répertoire des Métiers et si besoin au Registre du commerce et des sociétés. 

Description de la prestation

  • Un conseiller vous informe sur les pièces à fournir pour effectuer les formalités de cessation d’activité.
  • Il vous assiste dans la rédaction des documents nécessaires à la cessation d’activité. 
  • Il réalise les formalités administratives pour procéder à la radiation au Répertoire des métiers (et au Registre du commerce et des sociétés si nécessaire).
  • Il vous délivre les extraits de radiation D2 justifiant de la cessation d’activité.
  • Il transmet votre dossier de radiation aux organismes partenaires de l’entreprise : centre des impôts, caisses sociales, INSEE, URSSAF, les greffes, APCMA.

Les tarifs varient selon les formalités (tarifs fixés par la loi de finances).

 

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